Entre Mme Edith SERPETTE, 189 avenue Germaine Tillion, 34070 MONTPELLIER sous le numéro SIRET 83198404200034 représenté par Mme Edith SERPETTE en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. Edith SERPETTE peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Conditions générales applicables à partir du 01/01/2024 annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE Le Vendeur est éditeur de Services d’accompagnement par la sophrologie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://apaiserlesangoisses.systeme.io/accueil

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1. :

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2. : Dispositions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées au travers des sites internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://apaiserlesangoisses.systeme.io/accueil

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir conclure le contrat par voie électronique et réaliser la commande de prestation : • Informations sur les caractéristiques essentielles du Service • Choix du Service, le cas échéant, de ses options et indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente • Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant, correction des erreurs. • Suivi des instructions pour le paiement, paiement des services, puis réalisation du Service. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6. : Clause de réserve de propriété

Le produit digital "Oracle Sophro Astro" téléchargeable et imprimable demeure la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Ce produit digital est destiné à un usage personnel uniquement, aucune partie de ce contenu, que ce soit le livret, les cartes ou les audios, ne peut être reproduite et vendue sous forme numérique ou physique.

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Tous droits réservés.

Article 7. : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation du pack de 12 séances de sophrologie "Métamorphose" réglable en une fois, deux fois ou trois fois: le délai de règlement du second paiement est fixé à 30 jours à compter de la date du 1er règlement, le délai de règlement du troisième paiement est fixé à 30 jours à compter de la date du 2nd règlement, s'agissant d'un engagement ferme et non rétroactif pour un nombre minimum de séances.

Le règlement du pack de 5 séances d'astro sophro coaching "Renaissance cosmique" se fait en une fois ou en deux fois : le délai de règlement du second paiement est fixé à 30 jours à compter de la date du 1er règlement, s'agissant d'un engagement ferme et non rétroactif.

Le réglement de l'accompagnement "A l'ombre des étoiles" d'une séance s'effectue en une fois au moment de la réservation.

Le Client effectue le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le Client confirme qu’il est légalement en droit d’effectuer un règlement par virement. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de réaliser le paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la réservation annulée.

En cas d'impayé, les séances dont automatiquement suspendues. Les séances sont rétablies dès régularisation du paiement.

Article 8. : Délai d’annulation

Tout rendez-vous peut être annulé par le client dans un délai de 48 heures avant la date et l’heure initialement prévue. Le droit d’annulation d’un rendez-vous peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email, par sms, par outils de communication dématérialisés ou par téléphone. Ce délai dépassé, en l’absence de cas de situation de force majeure, le service initialement commandé reste dû.

Article 9. : Droits à la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10. : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11. : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12. : Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez de droits d’interrogation, d’accès, de modifications, d’oppositions et de rectifications sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions des données pour la réalisation du présent contrat. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Anatylics.

Article 13. : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Il est de la responsabilité du client de vérifier la véracité des informations transmises lors de toute réservation de séance ou de pack.

Article 14 : Médiation

Edith Serpette est adhérente sous le nr CNPM39123 à CNPMédiation Consommation dont la présidente est Anne Pillias - Perron.

AVERTISSEMENT La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutives à la médecine traditionnelle. Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Contact

edith.serpette@lieuderessource.com